Préambule

CONNECT’FOOD est une plateforme numérique (site web et application mobile) éditée par Artiboost, immatriculée sous le SIRET [numéro], dont le siège est à Orcet Clermont Ferrand. Elle permet aux utilisateurs de commander des repas auprès de restaurants partenaires à Clermont-Ferrand et agglomération, via Click & Collect ou livraison.L’utilisation du site et de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par CONNECT’FOOD, y compris la consultation, l’inscription, la commande et la livraison.

Article 2 – Inscription et compte utilisateur

L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures ou émancipées. Les données fournies doivent être exactes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Article 3 – Services proposés

Commande en ligne (Click & Collect ou livraison).Suivi de commande. Paiement sécurisé via Stripe ou équivalent. CONNECT’FOOD agit comme intermédiaire technique ; le contrat de vente est conclu directement entre l’utilisateur et le restaurant partenaire.

Article 4 – Responsabilités

CONNECT’FOOD n’est pas responsable de la qualité des repas, des retards indépendants de sa volonté ou des litiges commerciaux entre utilisateur et restaurant. L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (logos, textes, photos) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 6 – Modification et résiliation

CONNECT’FOOD peut modifier les CGU à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation. Le compte peut être suspendu en cas de manquement.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.