Préambule

Ces conditions régissent l’adhésion des restaurants partenaires à la plateforme CONNECT’FOOD, exploitée par Artiboost.

Article 1 – Adhésion

L’adhésion est gratuite. Le restaurateur fournit des informations exactes (SIRET, menu, horaires, zone de livraison). CONNECT’FOOD valide l’adhésion sous 48h.

Article 2 – Commissions et rémunération

CONNECT’FOOD applique une commission réduite de [X]% (ou nulle selon offre promotionnelle) sur chaque commande validée. Le restaurateur reçoit le montant net sous [délai, ex. 7 jours] via virement bancaire.

Article 3 – Obligations du restaurateur

• Mettre à jour menu, prix, disponibilités et horaires en temps réel.
• Préparer les commandes dans les délais indiqués.
• Respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
• Ne pas majorer les prix sur la plateforme par rapport au lieu physique.

Article 4 – Livraison

Le restaurateur choisit le mode (Click & Collect seul ou + livraison). Pour la livraison, CONNECT’FOOD gère l’assignation des livreurs (vélo/moto). Le restaurateur fournit les emballages adaptés.

Article 5 – Responsabilité

Le restaurateur est seul responsable de la qualité des plats et de leur conformité. CONNECT’FOOD décline toute responsabilité en cas de litige alimentaire.

Article 6 – Durée et résiliation

Partenariat à durée indéterminée. Résiliation possible par l’une ou l’autre partie avec préavis de 30 jours. Résiliation immédiate en cas de manquement grave.

Article 7 – Droit applicable

Droit français – Tribunaux de Clermont-Ferrand.